Permis de démolir n° 05936813O0003 à La Madeleine, 96 Rue Felix Faure
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PD n° 05936813O0003
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05936813O0003, délivré le 16 octobre 2013 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 96 Rue Felix Faure. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MADELEINE.
La parcelle concernée s'étend sur 137 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903683
- SIRET
- 21590368300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936813O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |