Permis de démolir n° 05936813O0001 à La Madeleine, 299 Rue Du Pdt Georges Pompidou
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PD n° 05936813O0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2013 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936813O0001 porte sur un bâtiment situé 299 Rue Du Pdt Georges Pompidou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA MADELEINE.
Le terrain support du projet couvre 22 690 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903683
- SIRET
- 21590368300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936813O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |