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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936823O0006

Permis de démolir n° 05936823O0006 à La Madeleine, 52 Rue Felix Faure

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936823O0006, déposé en mairie de La Madeleine.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PD n° 05936823O0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05936823O0006, délivré le 29 juin 2023 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 52 Rue Felix Faure.

Le terrain d'assiette couvre 197 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936823O0006
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52 Rue Felix Faure à La Madeleine (59110).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936823O0006, déposé en mairie de La Madeleine.

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06 avr. 2023 30 253 m² foncier REGION HAUTS-DE-FRANCE

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130 Rue Du President Georges P

La Madeleine (59110)

22 juin 2023 90 m² foncier

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46 Rue Saint Charles

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