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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05936822O0004

Permis de démolir n° 05936822O0004 à La Madeleine, 32 Av Joffre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MADELEINE et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936822O0004, déposé en mairie de La Madeleine.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PD n° 05936822O0004

Demandeur

COMMUNE DE LA MADELEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05936822O0004, délivré le 27 janvier 2022 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Av Joffre. La demande émane de COMMUNE DE LA MADELEINE.

Le terrain support du projet couvre 131 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS76, AS75. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de démolir référencés à La Madeleine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 janvier 2022

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/01/2022

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS76 AS75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	131 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MADELEINE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215903683
SIRET: 21590368300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05936822O0004
Code commune INSEE	59368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Av Joffre à La Madeleine (59110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MADELEINE et autorisé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936822O0004, déposé en mairie de La Madeleine.

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