Permis de démolir n° 05936813O0002 à La Madeleine, 48 Rue Francois De Badts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PD n° 05936813O0002
Demandeur
BATIR SOLIDAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05936813O0002 a été délivré le 11 décembre 2013 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 48 Rue Francois De Badts. La demande émane de BATIR SOLIDAIRES.
Le terrain d'assiette couvre 634 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 186 permis de démolir référencés à La Madeleine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIR SOLIDAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480842822
- SIRET
- 48084282200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936813O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |