Permis de démolir n° 05936722V0001 à Lys-lez-Lannoy, 108 A Rue Du Colisee
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 05936722V0001
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05936722V0001 a été délivré le 14 juin 2022, pour un bâtiment situé 108 A Rue Du Colisee. METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM49, AM50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Lys-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245900410
- SIRET
- 24590041000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LILLE (59040)
Autres dossiers de METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05936722V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |