Permis de démolir n° 0593602100008 à Loos, 7 Rue Wacquez Lalo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 0593602100008
Demandeur
COMMUNE DE LOOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593602100008 a été délivré le 13 avril 2022, pour un bâtiment situé 7 Rue Wacquez Lalo. COMMUNE DE LOOS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 732 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM810. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903600
- SIRET
- 21590360000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593602100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |