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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593602100007

Permis de démolir n° 0593602100007 à Loos, 66 Rue Georges Clemenceau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602100007, déposé en mairie de Loos.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 0593602100007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2022 à Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593602100007 porte sur un bâtiment situé 66 Rue Georges Clemenceau.

Le terrain concerné couvre 203 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH300. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Loos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Surface du terrain

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	203 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0593602100007
Code commune INSEE	59360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue Georges Clemenceau à Loos (59120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602100007, déposé en mairie de Loos.

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