Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593602200001

Permis de démolir n° 0593602200001 à Loos, 9 Rue Des Fleurs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PD n° 0593602200001

Demandeur

GONIJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593602200001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Fleurs. Le demandeur déclaré est GONIJU.

La parcelle concernée s'étend sur 128 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Surface du terrain

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2022

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 128 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONIJU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
423029891
SIRET
42302989100011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593602200001
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Fleurs à Loos (59120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GONIJU et autorisé le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602200001, déposé en mairie de Loos.

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