Permis de démolir n° 0593602300001 à Loos, avenue Kuhlmann
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 0593602300001
Demandeur
KUHLMANN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593602300001 a été délivré le 5 juillet 2023 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé avenue Kuhlmann. La demande émane de KUHLMANN FRANCE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 227 374 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue Kuhlmann, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 32 permis de démolir à Loos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 227 374 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 227 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KUHLMANN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loos. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
KUHLMANN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327744108
- SIRET
- 32774410800025
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOOS (59120)
Autres dossiers de KUHLMANN FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593602300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 76 à Loos (59120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Kuhlmann à Loos (59120)
L’autre dossier recensé avenue Kuhlmann depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.