Permis de démolir n° 0593602200003 à Loos, 13 Rue Du Docteur Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PD n° 0593602200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0593602200003, délivré le 12 mai 2022 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Docteur Calmette.
Le terrain concerné couvre 98 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE (59350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593602200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |