Permis de démolir n° 05935720Z0001 à La Longueville, 10 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 05935720Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Longueville (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05935720Z0001 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un bâtiment situé 10 Rue Pasteur.
Le terrain concerné couvre 7 754 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B254, B2935, B2937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 754 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONGUEVILLE (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935720Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |