Permis de démolir n° 05934514D0003 à Lewarde, 52 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PD n° 05934514D0003
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 05934514D0003 a été délivré le 5 janvier 2015 à Lewarde (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A822, A823, A824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Lewarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lewarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lewarde Code postal 59287 Identifiant INSEE 59345
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900441
- SIRET
- 25590044100031
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GUESNAIN (59287)
Autres dossiers de SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05934514D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |