Permis de démolir n° 05934514D0004 à Lewarde, 34 Pl Des Vesignons
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PD n° 05934514D0004
Demandeur
COMMUNE DE LEWARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2015 à Lewarde (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05934514D0004 porte sur un bâtiment situé 34 Pl Des Vesignons. COMMUNE DE LEWARDE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A826, A819, A820. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Lewarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lewarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lewarde Code postal 59287 Identifiant INSEE 59345
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEWARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903451
- SIRET
- 21590345100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LEWARDE (59287)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05934514D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |