Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0593451500001

Permis de démolir n° 0593451500001 à Lewarde, 184 R

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PD n° 0593451500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 184 R, le permis de démolir n° 0593451500001 a été délivré le 15 décembre 2015 à Lewarde (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 70 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Lewarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015

Localisation du projet à Lewarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lewarde Code postal 59287 Identifiant INSEE 59345
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEWARDE (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0593451500001
Code commune INSEE 59345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 184 R à Lewarde (59287).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593451500001, déposé en mairie de Lewarde.

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