Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05934514D0001

Permis de démolir n° 05934514D0001 à Lewarde, 6 Cite Beharelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PD n° 05934514D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2014 à Lewarde (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05934514D0001 porte sur un bâtiment situé 6 Cite Beharelle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Lewarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014

Localisation du projet à Lewarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lewarde Code postal 59287 Identifiant INSEE 59345
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEWARDE (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05934514D0001
Code commune INSEE 59345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Cite Beharelle à Lewarde (59287).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05934514D0001, déposé en mairie de Lewarde.

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