Permis de démolir n° 05934513D0001 à Lewarde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 05934513D0001
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05934513D0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Lewarde (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Lewarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Lewarde
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lewarde Code postal 59287 Identifiant INSEE 59345
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255900441
- SIRET
- 25590044100031
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- GUESNAIN (59287)
Autres dossiers de SYND MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05934513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |