Permis de construire Logement N° 05931623D0003

Permis de construire n° 05931623D0003 à Houplin-Ancoisne pour 103 m² de logement, 177 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05931623D0003

Demandeur

SCI DU 177 RUE JEAN JAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05931623D0003, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023 à Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 177 Rue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI DU 177 RUE JEAN JAURES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3487. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houplin-Ancoisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 177 RUE JEAN JAURES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922374426
SIRET
92237442600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2022
Localisation
HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05931623D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 octobre 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 177 Rue Jean Jaures, à Houplin-Ancoisne (59263).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 177 RUE JEAN JAURES ; la décision est intervenue le 4 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931623D0003, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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