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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05931621M0002

Permis de démolir n° 05931621M0002 à Houplin-Ancoisne, 195 B Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA CHAPELLE SAINTE MARIE et autorisée le 28 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931621M0002, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PD n° 05931621M0002

Demandeur

LA CHAPELLE SAINTE MARIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Houplin-Ancoisne (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931621M0002 a été délivré le 28 juin 2021, pour un bâtiment situé 195 B Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par LA CHAPELLE SAINTE MARIE.

Le terrain concerné couvre 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2563. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Houplin-Ancoisne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Localisation du projet à Houplin-Ancoisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houplin-Ancoisne Code postal 59263 Identifiant INSEE 59316
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAPELLE SAINTE MARIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478752397
SIRET: 47875239700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOUPLIN-ANCOISNE (59263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05931621M0002
Code commune INSEE	59316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 B Rue Jean Jaures à Houplin-Ancoisne (59263).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LA CHAPELLE SAINTE MARIE et autorisée le 28 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05931621M0002, déposé en mairie d'Houplin-Ancoisne.

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PD n°05931620M0001 Autorisé

126 Rue Jean Jaures

Houplin-Ancoisne (59263)

12 mai 2020 157 m² foncier

PD n°05931620M0002 Autorisé

283 Rue Roger Salengro

Houplin-Ancoisne (59263)

01 juil. 2020 660 m² foncier

PD n°05931620M0003 Autorisé

21 Rue Jean Jaures

Houplin-Ancoisne (59263)

03 déc. 2020 610 m² foncier

PD n°05931621M0004 Autorisé

174 Rue Jean Jaures

Houplin-Ancoisne (59263)

17 déc. 2021 251 591 m² foncier METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

PD n°05931622D0001 Autorisé

59 Rue Georges Lampin

Houplin-Ancoisne (59263)

13 oct. 2022

PD n°05931622D0002 Autorisé

10 Rue Du Hem

Houplin-Ancoisne (59263)

24 janv. 2023 3 540 m² foncier

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