Permis de démolir n° 05931318C0002 à Hordain, 10 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 05931318C0002
Demandeur
COMMUNE DE HORDAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hordain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931318C0002 a été délivré le 24 avril 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue Gambetta. COMMUNE DE HORDAIN figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2023. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Hordain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HORDAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903139
- SIRET
- 21590313900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Autres dossiers de COMMUNE DE HORDAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931318C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |