Permis de démolir n° 05931320C0003 à Hordain, 6 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PD n° 05931320C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05931320C0003, délivré le 3 novembre 2020 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1810. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Hordain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931320C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |