Permis de démolir n° 05931319C0001 à Hordain, 10 Rue Hubert Meresse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PD n° 05931319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05931319C0001 a été délivré le 9 janvier 2020 à Hordain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue Hubert Meresse.
Le terrain concerné couvre 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1374. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Hordain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hordain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hordain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59313
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HORDAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |