Permis de démolir n° 05931217C0001 à Honnecourt-sur-Escaut, 2 Rte Departemantale 644 Hameau De Rancourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PD n° 05931217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05931217C0001 a été délivré le 25 août 2017, pour un bâtiment situé 2 Rte Departemantale 644 Hameau De Rancourt.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1099. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Honnecourt-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Rancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONNECOURT-SUR-ESCAUT (59266)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |