Permis de démolir n° 05931217C0002 à Honnecourt-sur-Escaut, 14 rue Franqueville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PD n° 05931217C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05931217C0002 a été délivré le 7 novembre 2017 à Honnecourt-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 rue Franqueville.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 681, C 682. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2017.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Honnecourt-sur-Escaut
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Honnecourt-sur-Escaut.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honnecourt-sur-Escaut Code postal 59266 Identifiant INSEE 59312
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDHUILE (02420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05931217C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 681, C 682 à Honnecourt-sur-Escaut (59266)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.