Permis de démolir n° 0592911900005 à Hautmont, 45 B Rue De Boussieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 0592911900005
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592911900005 a été délivré le 27 février 2019 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 45 B Rue De Boussieres. COMMUNE D HAUTMONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 99 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD72. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 99 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HAUTMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902917
- SIRET
- 21590291700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Autres dossiers de COMMUNE D HAUTMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592911900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |