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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592911900003

Permis de démolir n° 0592911900003 à Hautmont, 96 A Rue De Boussieres

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAUTMONT et autorisée le 27 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911900003, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PD n° 0592911900003

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592911900003, délivré le 27 février 2019 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 96 A Rue De Boussieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTMONT.

Le terrain support du projet couvre 1 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC398, CC402, CC403. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 166 permis de démolir référencés à Hautmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 février 2019

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/02/2019

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC398 CC402 CC403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902917
SIRET: 21590291700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: HAUTMONT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592911900003
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 A Rue De Boussieres à Hautmont (59330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D HAUTMONT et autorisée le 27 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592911900003, déposé en mairie d'Hautmont.

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