Permis de construire n° 05929113O0013 à Hautmont pour 466 m² de locaux, Sous Le Mont
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 05929113O0013
Demandeur
ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929113O0013, délivré le 3 octobre 2013 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Sous Le Mont. ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK3, BK5, BK8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 376 m² | 466 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 349 m² | 13 725 m² |
| Total | 13 376 m² | 466 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 349 m² | 13 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 376 m² | 466 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 349 m² | 13 725 m² |
| dont Bureaux | 577 m² | 466 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 349 m² | 926 m² |
| dont Industrie | 12 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 799 m² |
| Total locaux | 13 376 m² | 466 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 349 m² | 13 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385276027
- SIRET
- 38527602700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOUVROIL (59720)
Autres dossiers de ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929113O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |