Permis de construire Locaux N° 0592911900016

Permis de construire n° 0592911900016 à Hautmont pour 62 m² de locaux, Sous Le Mont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 0592911900016

Demandeur

ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592911900016, délivré le 16 octobre 2019 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Sous Le Mont. ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK3, BK8, BK9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 075 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

15 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK3 BK8 BK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 075 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 15 137 m²
Total 15 075 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 15 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 075 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 15 137 m²
dont Bureaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m²
dont Industrie 14 150 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 14 212 m²
Total locaux 15 075 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 15 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENVIRONNEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
385276027
SIRET
38527602700021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1992
Localisation
LOUVROIL (59720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592911900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sous Le Mont, à Hautmont (59330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENVIRONNEMENT et accordée le 16 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911900016, déposé en mairie d'Hautmont.

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