Permis de démolir n° 05927324O0005 à Gravelines, 9010 Boulevard De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PD n° 05927324O0005
Demandeur
COMMUNE DE GRAVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927324O0005 a été délivré le 20 septembre 2024 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9010 Boulevard De L'europe. COMMUNE DE GRAVELINES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 15 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC131, AC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902735
- SIRET
- 21590273500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927324O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |