Permis de construire Locaux N° 05927324O0049

Permis de construire n° 05927324O0049 à Gravelines pour 15 054 m² de locaux, Boulevard De L'europe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 05927324O0049

Demandeur

COMMUNE DE GRAVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927324O0049, délivré le 5 juin 2025 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Boulevard De L'europe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRAVELINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 054 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC130, AC131, AC524. Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 082 m²

Surface créée

15 054 m²

Variation nette

+15 054 m²

Surface totale après

15 054 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC130 AC131 AC524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 054 m² 15 054 m²
Total 0 m² 15 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 054 m² 15 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 054 m² 15 054 m²
Total locaux 0 m² 15 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 054 m² 15 054 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAVELINES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902735
SIRET
21590273500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAVELINES (59820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927324O0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'europe, à Gravelines (59820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAVELINES et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927324O0049, déposé en mairie de Gravelines.

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