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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927322O0005

Permis de démolir n° 05927322O0005 à Gravelines, 8 10 12 14 16 Quai Vauban Bassin Vauban

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAVELINES et autorisé le 29 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927322O0005, déposé en mairie de Gravelines.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PD n° 05927322O0005

Demandeur

COMMUNE DE GRAVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927322O0005 a été délivré le 29 août 2022, pour un bâtiment situé 8 10 12 14 16 Quai Vauban Bassin Vauban. COMMUNE DE GRAVELINES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 3 508 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV345, AV343, AV346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Surface du terrain

3 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/08/2022

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV345 AV343 AV346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bassin Vauban

Territoires administratifs

Commune: Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 508 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAVELINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902735
SIRET: 21590273500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAVELINES (59820)

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29 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927322O0005
Code commune INSEE	59273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 10 12 14 16 Quai Vauban Bassin Vauban à Gravelines (59820).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAVELINES et autorisé le 29 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927322O0005, déposé en mairie de Gravelines.

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