Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927324O0004

Permis de démolir à Gravelines - 7505 Rte De La Grande Hernesse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 05927324O0004

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Cette page présente le permis de démolir n° 05927324O0004, délivré le 19 août 2024 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 7505 Rte De La Grande Hernesse, Gravelines (59820). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PONTICELLI FRERES. Le terrain concerné couvre 10 675 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A2893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

10 675 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/08/2024

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 10 675 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTICELLI FRERES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562036624
SIRET
56203662400186
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
EMERAINVILLE (77184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05927324O0004
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7505 Rte De La Grande Hernesse, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PONTICELLI FRERES et autorisé le 19 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927324O0004, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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