Permis de démolir n° 0592732500003 à Gravelines, 15 Rue Des Islandais
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PD n° 0592732500003
Demandeur
COMMUNE DE GRAVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592732500003, délivré le 27 avril 2026 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Islandais. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAVELINES.
Le terrain concerné couvre 180 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV3. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 avril 2026
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902735
- SIRET
- 21590273500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAVELINES (59820)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592732500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |