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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592721600003

Permis de démolir n° 0592721600003 à Grand-Fort-Philippe, 61 Rue Felix Faure

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592721600003, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PD n° 0592721600003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592721600003, délivré le 16 janvier 2017 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 61 Rue Felix Faure.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH317. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-FORT-PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592721600003
Code commune INSEE	59272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 61 Rue Felix Faure à Grand-Fort-Philippe (59153).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592721600003, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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1 Rue Janin

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20 Bd Francois Leveque

Grand-Fort-Philippe (59153)

21 oct. 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05927216A0001 Autorisé

24 26 Rue Des Poilus

Grand-Fort-Philippe (59153)

05 août 2016 859 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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14 Rue Berthe Deroi

Grand-Fort-Philippe (59153)

14 déc. 2017 989 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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14 Boule Francois Leveque

Grand-Fort-Philippe (59153)

02 sept. 2021 221 m² foncier COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE

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70 Boule De La Republique

Grand-Fort-Philippe (59153)

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