Retour aux autorisations de Grand-Fort-Philippe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927215A0001

Permis de démolir n° 05927215A0001 à Grand-Fort-Philippe, 20 Bd Francois Leveque

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 21 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927215A0001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PD n° 05927215A0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Bd Francois Leveque, le permis de démolir n° 05927215A0001 a été délivré le 21 octobre 2015 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC255, AC215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC255 AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0594842600003 Autorisé

Rue De L'abattoir

05 juil. 2026

PD n°0591122600008 Autorisé

320 Rue Jean Jaures

27 juin 2026

PD n°0591122600007 Autorisé

Place Des Farineau

27 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927215A0001
Code commune INSEE	59272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Bd Francois Leveque à Grand-Fort-Philippe (59153).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisée le 21 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927215A0001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grand-Fort-Philippe

PD n°05927213A0001 Autorisé

1 Rue Janin

Grand-Fort-Philippe (59153)

28 mars 2013

PD n°05927216A0001 Autorisé

24 26 Rue Des Poilus

Grand-Fort-Philippe (59153)

05 août 2016 859 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0592721600003 Autorisé

61 Rue Felix Faure

Grand-Fort-Philippe (59153)

16 janv. 2017

PD n°0592721700001 Autorisé

14 Rue Berthe Deroi

Grand-Fort-Philippe (59153)

14 déc. 2017 989 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°0592722100001 Autorisé

14 Boule Francois Leveque

Grand-Fort-Philippe (59153)

02 sept. 2021 221 m² foncier COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE

PD n°0592722100002 Autorisé

70 Boule De La Republique

Grand-Fort-Philippe (59153)

15 sept. 2021 261 m² foncier

Autres types d'autorisations à Grand-Fort-Philippe

Permis de construire à Grand-Fort-Philippe

96 autorisations

Permis d'aménager à Grand-Fort-Philippe

3 autorisations