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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927213A0001

Permis de démolir n° 05927213A0001 à Grand-Fort-Philippe, 1 Rue Janin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927213A0001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 05927213A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Janin, le permis de démolir n° 05927213A0001 a été délivré le 28 mars 2013 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-FORT-PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927213A0001
Code commune INSEE	59272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Janin à Grand-Fort-Philippe (59153).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927213A0001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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PD n°05927215A0001 Autorisé

20 Bd Francois Leveque

Grand-Fort-Philippe (59153)

21 oct. 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05927216A0001 Autorisé

24 26 Rue Des Poilus

Grand-Fort-Philippe (59153)

05 août 2016 859 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0592721600003 Autorisé

61 Rue Felix Faure

Grand-Fort-Philippe (59153)

16 janv. 2017

PD n°0592721700001 Autorisé

14 Rue Berthe Deroi

Grand-Fort-Philippe (59153)

14 déc. 2017 989 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°0592722100001 Autorisé

14 Boule Francois Leveque

Grand-Fort-Philippe (59153)

02 sept. 2021 221 m² foncier COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE

PD n°0592722100002 Autorisé

70 Boule De La Republique

Grand-Fort-Philippe (59153)

15 sept. 2021 261 m² foncier

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