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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592722100001

Permis de démolir n° 0592722100001 à Grand-Fort-Philippe, 14 Boule Francois Leveque

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE et autorisé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592722100001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PD n° 0592722100001

Demandeur

COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2021 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592722100001 porte sur un bâtiment situé 14 Boule Francois Leveque. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE.

La parcelle concernée s'étend sur 221 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC247, AC248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC236 AC247 AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902727
SIRET: 21590272700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRAND FORT PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592722100001
Code commune INSEE	59272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Boule Francois Leveque à Grand-Fort-Philippe (59153).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND FORT PHILIPPE et autorisé le 2 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592722100001, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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PD n°05927216A0001 Autorisé

24 26 Rue Des Poilus

Grand-Fort-Philippe (59153)

05 août 2016 859 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0592721600003 Autorisé

61 Rue Felix Faure

Grand-Fort-Philippe (59153)

16 janv. 2017

PD n°0592721700001 Autorisé

14 Rue Berthe Deroi

Grand-Fort-Philippe (59153)

14 déc. 2017 989 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

PD n°0592722100002 Autorisé

70 Boule De La Republique

Grand-Fort-Philippe (59153)

15 sept. 2021 261 m² foncier

PD n°0592722100003 Autorisé

20 Rue Eugene Carney

Grand-Fort-Philippe (59153)

06 oct. 2021 94 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0592722200001 Autorisé

18 2 Rue Des Poilus

Grand-Fort-Philippe (59153)

28 mars 2022 779 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE

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