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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592722100002

Permis de démolir n° 0592722100002 à Grand-Fort-Philippe, 70 Boule De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592722100002, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PD n° 0592722100002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0592722100002, délivré le 15 septembre 2021 à Grand-Fort-Philippe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 70 Boule De La Republique.

Le terrain concerné couvre 261 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Grand-Fort-Philippe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Localisation du projet à Grand-Fort-Philippe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Fort-Philippe Code postal 59153 Identifiant INSEE 59272
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND FORT PHILIPPE (59153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592722100002
Code commune INSEE	59272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Boule De La Republique à Grand-Fort-Philippe (59153).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592722100002, déposé en mairie de Grand-Fort-Philippe.

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Grand-Fort-Philippe (59153)

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PD n°0592722100001 Autorisé

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Grand-Fort-Philippe (59153)

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