Permis de démolir n° 0592712100005 à Grande-Synthe, 62 Route Nationale1
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PD n° 0592712100005
Demandeur
CEETRUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592712100005 a été délivré le 27 décembre 2021 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 62 Route Nationale1. CEETRUS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM86, AL111, AB473. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEETRUS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200294
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de CEETRUS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592712100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |