Permis de démolir n° 0592712100003 à Grande-Synthe, 40 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PD n° 0592712100003
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2022 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592712100003 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE189, AW323, AB473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LILLE (59000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592712100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |