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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05926721O0001

Permis de démolir n° 05926721O0001 à Gonnelieu, Chem De Bonavis Gare De Peage De La Masnieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 25 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926721O0001, déposé en mairie de Gonnelieu.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PD n° 05926721O0001

Demandeur

SANEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05926721O0001, délivré le 25 février 2021 à Gonnelieu (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Chem De Bonavis Gare De Peage De La Masnieres. Le dossier a été déposé par SANEF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB122. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Gonnelieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2021

Localisation du projet à Gonnelieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare De Peage De La Masnieres

Territoires administratifs

Commune: Gonnelieu Code postal 59231 Identifiant INSEE 59267
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANEF

Voir les 182 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 632050019
SIRET: 63205001900447
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1963

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05926721O0001
Code commune INSEE	59267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Bonavis Gare De Peage De La Masnieres à Gonnelieu (59231).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SANEF et autorisé le 25 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926721O0001, déposé en mairie de Gonnelieu.

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