Permis de démolir n° 05926724C0001 à Gonnelieu, 45 Rue De Gouzeaucourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2025
Dossier PD n° 05926724C0001
Demandeur
SCI DE LESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Rue De Gouzeaucourt, le permis de démolir n° 05926724C0001 a été délivré le 25 janvier 2025 à Gonnelieu (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI DE LESCAUT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Gonnelieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gonnelieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonnelieu Code postal 59231 Identifiant INSEE 59267
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LESCAUT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412272031
- SIRET
- 41227203100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926724C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |