Permis de démolir n° 05926218O0001 à Godewaersvelde, 744 Route De Steenvoorde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PD n° 05926218O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2019 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05926218O0001 porte sur un bâtiment situé 744 Route De Steenvoorde.
Le terrain d'assiette couvre 15 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA339. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Godewaersvelde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODEWAERSVELDE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926218O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |