Permis de démolir n° 05926219O0001 à Godewaersvelde, 45 Et Rue Des Chats
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PD n° 05926219O0001
Demandeur
SCI LOOTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05926219O0001, délivré le 4 juin 2019 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 45 Et Rue Des Chats. Le projet est porté par SCI LOOTEN.
Le terrain d'assiette couvre 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA21, AA22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Godewaersvelde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 648 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LOOTEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808738579
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLETRE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926219O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |