Permis de démolir n° 05926213O0001 à Godewaersvelde, 74 Chemi De L'eecksteen
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PD n° 05926213O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05926213O0001 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un bâtiment situé 74 Chemi De L'eecksteen.
La parcelle concernée s'étend sur 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Godewaersvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GODEWAERSVELDE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926213O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |