Permis de démolir n° 05926215O0001 à Godewaersvelde, 278 Za De Callicanes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PD n° 05926215O0001
Demandeur
IMMO WYBO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05926215O0001 a été délivré le 5 février 2016 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 278 Za De Callicanes. Le dossier a été déposé par IMMO WYBO.
Le terrain concerné couvre 1 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Godewaersvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Godewaersvelde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO WYBO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 342293578
- SIRET
- 34229357800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GODEWAERSVELDE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926215O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |