Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05926215O0001

Permis de démolir n° 05926215O0001 à Godewaersvelde, 278 Za De Callicanes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PD n° 05926215O0001

Demandeur

IMMO WYBO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05926215O0001 a été délivré le 5 février 2016 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 278 Za De Callicanes. Le dossier a été déposé par IMMO WYBO.

Le terrain concerné couvre 1 599 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Godewaersvelde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Surface du terrain

1 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/02/2016

Localisation du projet à Godewaersvelde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 599 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO WYBO

Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
342293578
SIRET
34229357800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05926215O0001
Code commune INSEE 59262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 278 Za De Callicanes à Godewaersvelde (59270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO WYBO et autorisé le 5 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926215O0001, déposé en mairie de Godewaersvelde.

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