Retour aux autorisations de Godewaersvelde

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05926215O0001

Permis de démolir à Godewaersvelde - 278 Za De Callicanes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMO WYBO et autorisé le 5 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926215O0001, instruit par la commune de Godewaersvelde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PD n° 05926215O0001

Demandeur

IMMO WYBO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05926215O0001, délivré le 5 février 2016 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 278 Za De Callicanes, Godewaersvelde (59270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMO WYBO. Le terrain concerné couvre 1 599 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Surface du terrain

1 599 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/02/2016

Localisation du projet à Godewaersvelde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 599 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO WYBO

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN: 342293578
SIRET: 34229357800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05926215O0001
Code commune INSEE	59262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 278 Za De Callicanes, Godewaersvelde (59270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMO WYBO et autorisé le 5 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926215O0001, instruit par la commune de Godewaersvelde.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.