Permis de démolir n° 05926217O0001 à Godewaersvelde, 149 Chemin Du Keukaeurt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 05926217O0001
Demandeur
EARL LOTTEN FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2017 à Godewaersvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05926217O0001 porte sur un bâtiment situé 149 Chemin Du Keukaeurt. Le projet est porté par EARL LOTTEN FRERES.
Le terrain d'assiette couvre 25 522 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC192, ZC19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Godewaersvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Godewaersvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Godewaersvelde Code postal 59270 Identifiant INSEE 59262
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOTTEN FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379688500
- SIRET
- 37968850000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GODEWAERSVELDE (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05926217O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |