Permis de démolir n° 05922518K0002 à Feignies, 30 Rue George Lecomte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 05922518K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05922518K0002 a été délivré le 16 mars 2018 à Feignies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue George Lecomte.
Le terrain concerné couvre 267 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Feignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Feignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feignies Code postal 59750 Identifiant INSEE 59225
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEIGNIES (59750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922518K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |