Retour aux autorisations de Faches-Thumesnil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592201900004

Permis de démolir n° 0592201900004 à Faches-Thumesnil, 2 Cour Facon Rue Carnot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL et autorisé le 22 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592201900004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 0592201900004

Demandeur

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592201900004 porte sur un bâtiment situé 2 Cour Facon Rue Carnot. Le projet est porté par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL.

La parcelle concernée s'étend sur 71 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/05/2019

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	71 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902206
SIRET: 21590220600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FACHES-THUMESNIL (59155)

Autres dossiers de COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

PD n°0592202100001 Autorisé

63 Rue Gambetta

07 janv. 2022

PD n°0592201900002 Autorisé

4 Cour Facon Rue Carnot

23 juil. 2019

PD n°0592201900001 Autorisé

269/1 Rue Carnot

02 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592201900004
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Cour Facon Rue Carnot à Faches-Thumesnil (59155).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FACHES THUMESNIL et autorisé le 22 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592201900004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Faches-Thumesnil

PD n°05922018O0003 Commencé

Rue De La Jappe

Faches-Thumesnil (59155)

20 févr. 2019 5 193 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°05922019O0005 Autorisé

100 Rue Henri Barbusse

Faches-Thumesnil (59155)

06 mai 2019 SCI WILLIAM

PD n°0592201900003 Autorisé

3 Cour Facon Rue Carnot

Faches-Thumesnil (59155)

22 mai 2019 319 m² foncier COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

PD n°0592201900001 Autorisé

269/1 Rue Carnot

Faches-Thumesnil (59155)

02 juil. 2019 225 m² foncier COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

PD n°0592201900002 Autorisé

4 Cour Facon Rue Carnot

Faches-Thumesnil (59155)

23 juil. 2019 256 m² foncier COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

PD n°0592201900006 Autorisé

210 Rue Anatole France

Faches-Thumesnil (59155)

01 oct. 2019 451 m² foncier VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Autres types d'autorisations à Faches-Thumesnil

Permis de construire à Faches-Thumesnil

212 autorisations

Permis d'aménager à Faches-Thumesnil

5 autorisations