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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922019O0005

Permis de démolir n° 05922019O0005 à Faches-Thumesnil, 100 Rue Henri Barbusse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI WILLIAM et autorisé le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922019O0005, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PD n° 05922019O0005

Demandeur

SCI WILLIAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 100 Rue Henri Barbusse, le permis de démolir n° 05922019O0005 a été délivré le 6 mai 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France). SCI WILLIAM figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B4518. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/05/2019

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B4518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 100 Rue Henri Barbusse

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WILLIAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434433967
SIRET: 43443396700024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: RONCHIN (59790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922019O0005
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Henri Barbusse à Faches-Thumesnil (59155).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI WILLIAM et autorisé le 6 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922019O0005, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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PD n°05922018O0001 Autorisé

126 Rue D'haubourdin

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05 avr. 2018 184 m² foncier

PD n°05922018O0002 Autorisé

40 Rue Henri Ghesquiere

Faches-Thumesnil (59155)

03 mai 2018 54 m² foncier

PD n°05922018O0003 Commencé

Rue De La Jappe

Faches-Thumesnil (59155)

20 févr. 2019 5 193 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0592201900003 Autorisé

3 Cour Facon Rue Carnot

Faches-Thumesnil (59155)

22 mai 2019 319 m² foncier COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

PD n°0592201900004 Autorisé

2 Cour Facon Rue Carnot

Faches-Thumesnil (59155)

22 mai 2019 71 m² foncier COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

PD n°0592201900001 Autorisé

269/1 Rue Carnot

Faches-Thumesnil (59155)

02 juil. 2019 225 m² foncier COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

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